Statuts et règlements de la Belle-Alliance

Article 1 - Dénomination sociale et siège social

Article 2 - Usage du masculin et du féminin

Article 3 - Mission

Article 4 - Langue

Article 5 - Membres

1. Voter aux réunions générales;
2. Occuper un poste de l'exécutif;
3. Participer à toute activité organisée par la Belle-Alliance Ltée, quoique toute personne intéressée qui n'est pas membre puisse aussi y participer.

Article 6 - Exercice Financier

1. L'exercice financier de La Belle-Alliance Ltée débute le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l'année suivante.
2. L'exécutif peut approuver un exercice financier autre que du 1er avril au 31 mars pour quelque sous-comité ou projet que ce soit de La Belle-Alliance Ltée, là ou une telle année fiscale reflète mieux l'administration de ce sous-comité ou projet. Un rapport devra alors être préparé pour tel sous-comité ou projet, qui aidera à compléter l'état financier pour La Belle-Alliance Ltée à la fin de son exercice financier.

Article 7 - Réunions, quorum et votes

1. Il devra y avoir un minimum d'une réunion annuelle générale de La Belle-Alliance Ltée au cours de chaque exercice financier.
2. La présidence peut convoquer une réunion spéciale. Les seules affaires pouvant être discutées lors d'une réunion spéciale sont celles notées dans l'avis de telle réunion, ou toute affaire découlant d'une affaire notée dans l'avis de réunion.
3. Le quorum pour quelque réunion annuelle, générale ou spéciale que ce soit sera de 3 membres de l'exécutif et 5 pourcent du nombre possible de délégués. Il n'y aura aucun vote par procuration.
4. Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par année à la demande de la présidence, ou à celle des membres du conseil. L'avis de convocation des réunions du conseil d'administration est envoyé par la direction générale de La Belle-Alliance Ltée au moins 5 jours avant la réunion.
5. Le quorum du conseil d'administration est de 50 pourcent.
6. Vote
• Le vote lors des réunions du conseil d'administration se fait à main levée ou de vive voix, selon le désir des membres. Toutefois, tout membre a le droit d'exiger le vote secret sur toute question.
• Le vote se prend de façon secrète lors de l'élection des administrateurs aux postes de président, vice-président et secrétaire-trésorier.
• Exception faite des cas spécifiques prévus dans les règlements, toute décision est prise à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la question est rejetée, sauf si la présidence exerce son droit de vote prépondérant.
7. Tenue
• Pour toute assemblée, un avis de trente (30) jours doit être donné par écrit, adressé et envoyé à chaque membre. Cet avis doit indiquer la date, le lieu et le jour de l'assemblée.
• La réunion annuelle devra avoir lieu au plus tard 30 jours précédent l'assemblée générale annuelle de la SSTA.

Article 8 - Conseil d'Administration

1. Le conseil d'administration de La Belle-Alliance Ltée sera composé:
• Des administrateurs (le président, le vice-président et le secrétaire/trésorier);
• Des présidents de tout sous-comité de La Belle Alliance Ltée;
• D'un minimum de 3 conseillers.
2. Les administrateurs peuvent prélever des fonds pour rencontrer les objectifs de La Belle-Alliance Ltée, et pour ce faire, peuvent entreprendre autant de collectes de fonds qu'ils estiment avisable et peuvent dépenser tous les revenus nets qu'ils croient nécessaire sur des causes qu'ils estiment dignes et qui rencontrent ses objectifs.

Article 9 - Élection

1. i)  Les premiers administrateurs seront élus par le conseil d’administration lors de leur première réunion après la constitution. Sous réserve des paragraphes b) et c) ci-dessous, tous les administrateurs subséquents seront élus lors de l’assemblée générale annuelle de la Belle-Alliance Ltée à partir d’une liste de candidats préparée par un comité de mise en candidature. Par la suite, d’autres mises en candidature venant de l’assemblée seront acceptées.
   ii)  Dans tous les cas, le consentement du candidat doit être obtenu avant l’élection. Le comité de mise en candidature sera composé d’un minimum de 3 et un maximum de 5 membres de la Belle-Alliance Ltée choisis par le conseil d’administration.
2. i)  Lors de la première assemblée générale de La Belle-Alliance Ltée, aucune élection n’aura lieu.
   ii)  Lors de la deuxième assemblée générale après leur élection par le conseil d’administration en vertu de l’article 9 de la Note d’entente, l’élection se fera pour les postes de vice-présidence et secrétaire/trésorier.ère. L’année suivante, les membres de l’assemblée éliront un individu au poste de la présidence.
3. Lors des années subséquentes, les administrateurs seront élus de façon alternative dans l’ordre suivant : le poste de la vice-présidence et le poste du secrétaire/trésorier.ère seront comblés deux ans après la dernière assemblée annuelle où ils ont été comblés, et le poste de la présidence sera comblé lors de l’assemblée annuelle de l’année suivante, et ainsi de suite.

Article 10 - Présidence Des Sous-Comités

Articles 11 - Modifications

1. Le conseil d'administration peut soumettre un projet de modification aux règlements de La Belle-Alliance lors de toute assemblée générale.
2. Le texte de tout projet de modification doit être envoyé aux membres en règle au moins 10 jours avant la tenue de l'assemblée.
3. La modification est adoptée si elle reçoit 2/3 des voix des délégués présents à l'assemblée.
4. Toute modification au présent document, adopté à l'assemblée, entre en vigueur dès la fin de cette même assemblée.

Article 12 - Conflits d'Intérêt

Si un individu se trouve dans une position où ses intérêts financiers personnels ou ceux d'un membre de sa famille immédiate (père, mère, frère, soeur, conjoint(e) ou enfant) pourraient profiter directement ou indirectement d'une décision prise par le conseil d'administration ou l'assemblée générale, il devra en avertir les participants à la réunion en question et s'abstenir de participer à la discussion et au vote.